Déclaration de protection des données
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités et opérations, y compris sur notre site Internet www.ahbe.ch et www.checkpoint-be.ch. Nous vous informons en particulier de la finalité, de la modalité et du lieu du traitement des données personnelles. Nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.
D’autres déclarations de protection des données ainsi que d’autres documents juridiques, tels que les conditions générales (CG), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer à des activités et opérations individuelles ou supplémentaires.
1. Contact et adresse
Responsable du traitement des données personnelles et délégué-e à la protection des données comme point de contact pour les personnes concernées et comme interlocuteur-trice des autorités de surveillance pour les demandes relatives à la protection des données:
Aide Sida Berne
Schwarztorstrasse 9
3007 Berne
info@ahbe.ch
Nous attirons votre attention sur le fait que, dans certains cas, il existe d’autres responsables du traitement des données personnelles.
2. Définitions et bases juridiques
2.1 Définitions
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.
Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédés utilisés, en particulier la conservation, la communication, la collecte, la saisie, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
2.2 Bases légales
Nous traitons les données personnelles conformément au droit bernois et suisse relatif à la protection des données, notamment la loi sur la protection des données du canton de Berne (LCPD) et l’ordonnance cantonale sur la protection des données (OPDo) ainsi que la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
3. Nature, étendue et finalité
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour l’exercice durable, convivial, sûr et fiable de nos activités. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes: données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités respectives ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données chez ces tiers.
En principe, nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement des personnes concernées. Si et dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, nous pouvons renoncer à demander le consentement. Nous pouvons par exemple traiter des données personnelles sans consentement afin d’exécuter un contrat, de remplir des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.
Dans ce contexte, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone, ou lors de l’enregistrement d’un compte utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données à l’égard de ces personnes et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.
De plus, nous traitons les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
4. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois communiquer ou exporter des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter.
Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète ainsi que dans d’autres pays de l’univers pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée selon l’appréciation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon la décision du Conseil fédéral suisse .
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition qu’une protection des données appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection des données appropriée peut par exemple être assurée par des accords contractuels, sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, pour autant que les conditions particulières de protection des données sont remplies, telles que le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur en fournissons une copie.
5. Droits des personnes concernées
5.1 Droits en matière de protection des données
Nous garantissons aux personnes concernées tous les droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants:
Accès: les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données personnelles les concernant et, dans l’affirmative, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent également les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou exportation de données dans d’autres pays et l’origine des données personnelles.
Rectification et limitation: les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
Effacement et opposition: les personnes concernées peuvent faire effacer leurs données personnelles («droit à l’oubli») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
Remise des données et transfert des données: les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable du traitement.
Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les éventuelles conditions à remplir pour l’exercice de leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser de fournir tout ou partie des informations en invoquant le secret des affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser, par exemple, de supprimer tout ou partie des données personnelles en invoquant des obligations légales de conservation.
Nous pouvons, de manière exceptionnelle, prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des éventuels frais.
Nous sommes tenus d’identifier par des mesures appropriées les personnes concernées qui demandent des informations ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.
5.2 Droit de recours
Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie juridique ou de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de surveillance de la protection des données. L’autorité de surveillance compétente pour la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
6. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée à chaque risque. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site Web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent que le transport est crypté par un cadenas dans la barre d’adresse.
Comme en principe toute communication numérique, notre communication numérique est soumise à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous sommes dans l’impossibilité d’exercer une influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
7. Utilisation du site Web
7.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, à savoir nos propres cookies (cookies propriétaires) ainsi que les cookies tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers), sont des données qui sont enregistrées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur comme «cookies de session» ou pour une période déterminée comme «cookies permanents». Les «cookies de session» sont automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de vie déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site Web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site Web. Les cookies permanents peuvent également être utilisés, notamment pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il est possible que notre site Web ne soit plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement le consentement explicite à l’utilisation de cookies, au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire.
7.2 Fichiers journaux du serveur
Nous pouvons enregistrer les données suivantes pour chaque accès à notre site Web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur Web: date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site Web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page Web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces données sont nécessaires à la mise à disposition durable, conviviale et fiable de notre site Web ainsi que pour garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.
8. Médias sociaux
Nous sommes présents sur des plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités et de nos opérations. En lien avec ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.
Les conditions générales (CG) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de protection des données et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, ce qui comprend par exemple le droit d’accès.
9. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin d’exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site Web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs-trices pour des raisons techniquement contraignantes.
Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation dans le but de proposer le service respectif.
Nous utilisons en particulier:
Fournisseurs: Google LLC (USA) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs-trices de l’Espace économique européen (EEE) et de Suisse; informations générales sur la protection des données:
principes relatifs à la protection des données et à la sécurité,
déclaration de confidentialité,
Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données,
guide de la protection des données dans les produits Google,
types de cookies et autres technologies utilisés par Google,
publicité personnalisée (activation / désactivation / paramètres).
Fournisseurs: Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs-trices de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de Suisse; informations générales sur la protection des données:
protection des données chez Microsoft,
protection des données et de la vie privée (Trust Center),
déclaration de confidentialité,
tableau de bord de la protection des données (paramètres de données et de confidentialité).
9.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons notamment:
Cyon: hébergement; fournisseur: cyon GmbH (Suisse); informations sur la protection des données:
déclaration de protection des données.
Microsoft Azure: espace de stockage et autre infrastructure; fournisseur: Microsoft; informations spécifiques à Microsoft Azure:
protection des données dans Azure.
9.2 Possibilités de contact
Nous utilisons les services de fournisseurs spécifiques afin de mieux communiquer avec des tiers, par exemple des client-e-s potentiel-le-s ou existant-e-s.
9.3 Planification des rendez-vous
Nous utilisons les services de tiers spécifiques afin de prendre des rendez-vous en ligne, par exemple pour des réunions. En complément de la présente déclaration de protection des données, les éventuelles conditions des services utilisés, telles que les conditions d’utilisation ou les déclarations de protection des données, sont également applicables.
Nous utilisons notamment:
Microsoft Bookings: Planification de rendez-vous en ligne; fournisseur: Microsoft; Microsoft Bookings – informations spécifiques:
Microsoft Bookings: Forum aux questions
9.4 Conférences audio et vidéo
Nous utilisons des services spécialisés d’audioconférence et de vidéoconférence pour pouvoir communiquer en ligne. Nous pouvons ainsi, par exemple, tenir des réunions virtuelles ou organiser des cours et des webinaires en ligne. Pour la participation à des conférences audio et vidéo, les documents juridiques des différents services tels que les déclarations de protection des données et les conditions d’utilisation s’appliquent en complément.
Nous recommandons, selon le cadre personnel, de désactiver le microphone par défaut lors de la participation à des conférences audio ou vidéo et de flouter l’arrière-plan ou d’activer un arrière-plan virtuel.
Nous utilisons notamment:
Microsoft Teams: plateforme pour les conférences audio et vidéo, entre autres; fournisseur: Microsoft; informations spécifiques à Teams: protection des données et Microsoft Teams
9.5 Cartes
Nous utilisons des services de tiers pour intégrer des cartes dans notre site Web. Nous utilisons notamment:
Google Maps, y compris Google Maps Platform: service de cartographie; fournisseur: Google; informations spécifiques à Google Maps:
comment Google utilise les informations de localisation.
10. Dispositions finales
Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données à l’aide du générateur de protection des données de Datenschutzpartner.
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter cette déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments de façon appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Web.